J.O. 8 du 10 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 janvier 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Dobo-Schoenenberg (Denis)

NOR : INTA0520559D


Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie) exercées par M. Denis Dobo-Schoenenberg, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.